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Réglementation

Nettoyage des bureaux : ce que dit le Code du travail

Publié le · 4 min de lecture · par Lahoucine Kifi

Faire nettoyer ses bureaux n'est pas qu'une question de confort : c'est une obligation de l'employeur. Le Code du travail ne fixe pas de fréquence précise, mais il pose un principe clair. Voici ce qu'il dit, et comment l'appliquer dans de petits locaux.

Le principe : des locaux nettoyés régulièrement

L'article R4224-18 du Code du travail, en vigueur dans sa version actuelle depuis le 1er janvier 2018, prévoit que les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés, et qu'ils sont exempts de tout encombrement.

Le même article précise que le médecin du travail et, s'il existe, le comité social et économique (CSE) donnent leur avis sur les mesures à prendre pour respecter cette obligation.

Les sanitaires et vestiaires : un « état constant de propreté »

Pour les installations sanitaires, le Code du travail va plus loin. Les articles de la section R4228 imposent notamment que les vestiaires collectifs et les locaux qui contiennent les lavabos et les douches soient tenus en état constant de propreté.

En pratique, « constant » veut dire que la propreté des sanitaires ne peut pas attendre la fin de la semaine : c'est souvent la pièce qui fixe la fréquence minimale de passage.

Pas de fréquence imposée : à vous de la définir

Le texte ne dit pas « une fois par jour » ou « deux fois par semaine ». La fréquence dépend de l'activité, du nombre de personnes, de l'accueil de public et des surfaces. Pour de petits bureaux, on raisonne généralement pièce par pièce :

Comment s'organiser simplement

Le plus simple est de partir d'une visite des locaux, de lister les pièces et leur usage, puis de fixer un rythme de passage écrit dans un contrat. C'est exactement l'objet d'un forfait d'entretien : une fréquence définie, des tâches détaillées, un prix fixe chaque mois.

Pour aller plus loin, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) publie un guide pratique sur le nettoyage des locaux de travail.

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