Conditions générales de vente

Prestataire

Kif'Clean, Lahoucine Kifi EI (micro-entrepreneur), SIRET 103 070 728 00011, code APE 8121Z, Rennes (35). Téléphone : 06 51 57 71 69. E-mail : lahoucinekifipro@gmail.com.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations suivantes, réalisées à Rennes et alentours :

• Entretien régulier de locaux professionnels (bureaux, cabinets, agences, coworkings) dans le cadre d'un forfait mensuel
• Remise en état et nettoyage ponctuel (dont les vitres), pour les professionnels comme pour les particuliers

Elles s'adressent aux clients professionnels et aux clients particuliers (consommateurs). Les règles propres aux consommateurs sont signalées comme telles. Les conditions particulières indiquées sur le devis l'emportent sur les présentes CGV.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après un échange et, si besoin, une visite des lieux. Le devis précise les tâches, la fréquence, les horaires d'intervention et le prix. Il est valable 30 jours.

La commande est ferme à la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Ils comprennent les produits, le matériel et le déplacement dans la zone de Rennes et alentours.

Le forfait d'entretien régulier est un montant mensuel fixe correspondant aux prestations et à la fréquence prévues au devis. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un devis distinct.

Le montant du forfait peut être révisé au plus une fois par an. Le client en est informé par écrit au moins un mois à l'avance ; s'il refuse la révision, il peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 5.

Entretien régulier : durée et résiliation

Sauf durée indiquée sur le devis, le contrat d'entretien régulier est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit (e-mail ou courrier), en respectant un préavis de 30 jours. Le forfait reste dû jusqu'à la fin du préavis.

Une intervention qui ne peut pas avoir lieu du fait du client (accès impossible, locaux indisponibles) reste due.

Remise en état et prestations ponctuelles

Le prix est un forfait fixé sur le devis, à partir de la visite ou de la description fournie par le client. Si l'état réel des lieux diffère nettement de ce qui a été constaté ou décrit, Kif'Clean en informe le client et propose un devis modifié avant de poursuivre.

Un acompte peut être demandé ; son montant figure alors sur le devis.

Déroulement des interventions

• Le client permet l'accès aux locaux aux jours et horaires convenus, et fournit l'eau et l'électricité.
• Les clés ou badges confiés sont conservés de façon sécurisée et rendus à la fin du contrat.
• Le client signale à l'avance les objets fragiles ou de valeur, les surfaces ou matériaux demandant un traitement particulier, et les zones à ne pas toucher.
• Kif'Clean respecte la confidentialité des documents et informations auxquels il peut avoir accès dans les locaux.

Facturation et paiement

Le forfait d'entretien régulier est facturé chaque mois. Les prestations ponctuelles sont facturées à la fin de l'intervention. Les factures sont payables à réception ; pour les clients professionnels, le délai de paiement ne peut dépasser 30 jours après la date de la prestation (article L441-10 du Code de commerce).

• Virement bancaire
• Chèque à l'ordre de « Lahoucine Kifi »
• Espèces, dans la limite fixée par la loi

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Retard de paiement

Clients professionnels : tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Clients particuliers : les sommes impayées portent intérêt au taux légal après mise en demeure.

Annulation ou report d'une intervention ponctuelle

• Plus de 48 h avant l'intervention : sans frais
• Entre 24 h et 48 h avant : 50 % du prix de l'intervention
• Moins de 24 h avant, ou absence : 100 % du prix de l'intervention

Ces frais ne s'appliquent pas lorsque le client particulier exerce son droit de rétractation (article 11).

Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement (par exemple au domicile du client), le client particulier dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Si le client demande expressément que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement réalisée à sa demande expresse.

Pour se rétracter, le client envoie une déclaration claire par e-mail à lahoucinekifipro@gmail.com ou par courrier. Il peut utiliser le modèle ci-dessous. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

Qualité et réclamations

Toute réclamation sur une intervention doit être faite dans les 48 h, par e-mail à lahoucinekifipro@gmail.com, si possible avec des photos. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés.

Responsabilité

Kif'Clean répond des dommages qu'il cause lors de ses interventions, dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour des dommages dus à l'usure, à un défaut préexistant, ou à un objet, une surface ou un matériau fragile qui n'avait pas été signalé.

Pour les clients professionnels, sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Kif'Clean est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois du contrat, ou au prix de la prestation ponctuelle concernée.

Données personnelles

Les données des clients sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation (clients particuliers)

En cas de litige, le client particulier adresse d'abord une réclamation écrite à Kif'Clean, par e-mail à lahoucinekifipro@gmail.com. Kif'Clean s'engage à y répondre et à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans cet article.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Entre professionnels, tout litige relève des juridictions de Rennes. Pour les clients particuliers, les règles légales de compétence s'appliquent.