Vous confiez le ménage de vos bureaux à une entreprise extérieure ? Au-delà d'un certain montant, la loi vous demande de vérifier que votre prestataire est en règle avec l'URSSAF. C'est l'obligation de vigilance. Voici ce qu'elle implique, simplement.
À partir de quand ?
L'obligation s'applique dès que le contrat atteint 5 000 € hors taxes. Ce seuil s'apprécie sur le montant total de la prestation, même si elle est payée en plusieurs fois. L'URSSAF donne l'exemple de deux paiements de 3 000 € : le contrat reste concerné.
Un forfait d'entretien mensuel peut donc dépasser le seuil sur la durée du contrat, même si chaque facture est modeste.
Que faut-il demander, et quand ?
- À la signature du contrat : l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF, qui certifie que le prestataire déclare et paie ses cotisations sociales.
- Puis tous les 6 mois, jusqu'à la fin du contrat.
- Un justificatif d'immatriculation, par exemple un extrait du Registre national des entreprises (RNE).
Vérifier l'authenticité
Il ne suffit pas de classer le document. L'attestation comporte un numéro de sécurité : pour vérifier qu'elle est authentique, il faut le saisir sur le site de l'URSSAF.
Pourquoi c'est important
Si le prestataire a recours au travail dissimulé et que vous n'avez pas fait ces vérifications, l'URSSAF indique que vous pouvez être tenu de payer une partie de ses cotisations, en proportion de la valeur de la prestation. Les particuliers qui commandent une prestation pour leur usage personnel ne sont pas concernés.
Avec Kif'Clean
Kif'Clean est immatriculé et vous remet son attestation de vigilance URSSAF sur simple demande, à la signature puis tous les six mois.
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